LE FRANC PICARD: Réforme du travail : « la menace du 49-3 est plus qu'une provocation »

Après l'ANI en 2013, la loi Macron en 2015, c'est tout le système de protection des travailleurs contre l'arbitraire patronal qui est dynamité par le projet de réforme de la ministre El Khomri : régulation du temps de travail, indemnités perçues en cas de licenciement abusif, représentation syndicale, protection des mineurs en apprentissage, expertise des CHSCT, tout y passe.

La menace de Myriam El Khomri d'une utilisation du 49-3 est plus qu'une provocation. Elle est une manière de donner raison à Manuel Valls quand il dit que rien, absolument rien, ne peut nous réconcilier avec une telle politique, applaudie et parrainée par le Medef.

Le chômage, dont le Président de la République s'était engagé à inverser la courbe, est la première préoccupation des français. A qui fera-t-on croire que le nombre de chômeurs diminuera si on rallonge la durée du travail des salariés en place et des apprentis ? Qui peut penser que faciliter les licenciements aura une autre conséquences que … faciliter les licenciements et donc précariser les salariés.

Le PCF ne laissera pas détruire le code du travail et tous les acquis des luttes menées pendant des dizaines d'années pour protéger les salariés. Il appelle à la mobilisation de toutes les forces progressiste contre ce projet. Les solutions existent pour réduire le chômage. Le PCF engage dès à présent une campagne publique pour les populariser. Elles passent notamment par la réduction de la durée du travail, la hausse des salaires, les investissements dans le logement et les transports collectifs indispensables pour répondre au défi climatique, le développement des services publics et l'intervention des salariés dans la gestion des entreprises.

Parmi les éléments proposés dans le projet actuel :

En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale est plafonnée à 15 mois de salaire.
Les 11 heures de repos obligatoire par tranche de 24 heures peuvent être fractionnées.
Une entreprise peut, par accord, baisser les salaires et changer le temps de travail
Les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos
Le dispositif « forfaits-jours », qui permet de ne pas décompter les heures de travail, est étendu
Les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine
Le plancher de 24 heures hebdomadaires pour un contrat à temps partiel n’est plus la règle dans la loi.
Il suffit d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins rémunérées.
Une mesure peut-être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats.
Une entreprise peut faire un plan social sans avoir de difficultés économiques.
Après un accord d'entreprise, un-e salarié-e qui refuse un changement dans son contrat de travail peut être licencié.
Par simple accord on peut passer de 10h à 12h de travail maximum par jour.