L'impossible réquisition du 103, rue de Turenne à Paris
Vide depuis quinze ans, cette propriété de Monique Piffaut, douzième femme la plus riche de France, échappera aux réquisitions lancées par Cécile Duflot. Cet immeuble, toujours inoccupé, illustre les failles de la loi qui surprotège le droit de propriété. Selon Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole du DAL : "Les réquisitions doivent devenir un outil d'intervention de l'urgence".
Les réquisitions promises par la ministre du Logement, Cécile Duflot, sont apparemment lancées. Pensez-vous qu’elles puissent se faire rapidement ?
Jean-Baptiste Eyraud. Nous sommes un peu inquiets, parce qu’on voit les délais se rallonger. On parle maintenant de mars ou avril. Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement a choisi d’appliquer la procédure de réquisition de 1998 au lieu de l’ordonnance de 1945. Cette dernière est beaucoup plus facile à mettre en œuvre, c’est celle qui a été utilisée par Jacques Chirac. Elle est plus directe et limite les recours des propriétaires. Mais le gouvernement a choisi d’utiliser la procédure de 1998, donc c’est beaucoup plus long… Un amendement avait été présenté à l’Assemblée par André Chassaigne (pour lever les obstacles à la mise en œuvre de la procédure de réquisition avec attributaire – NDLR), mais il a été supprimé dans la loi Duflot… Cela nous inquiète. C’est pour ça que, lors de notre manifestation d’avant-hier, on a remis un pied-de-biche à Mme Duflot comme cadeau de Noël, pour qu’elle trouve la bonne voie : au pied-de-biche, ça va vite ! C’est de l’humour, bien sûr.
Faudrait-il une nouvelle loi qui intègre cet amendement ?
Jean-Baptiste Eyraud. Ce serait plus facile de réquisitionner. Pour l’instant, les propriétaires peuvent mettre en avant un échéancier de travaux pour empêcher les réquisitions pendant deux ans. Cécile Duflot s’était engagée à changer la loi si c’était nécessaire, mais ça ne se fera pas avant la rentrée prochaine. Cela signifie qu’une nouvelle procédure ne pourra pas être mise en place avant l’hiver prochain, au mieux. On espère qu’ils vont avancer avec le dispositif prévu, mais on reste inquiets.
124 immeubles seraient réquisitionnés en Île-de-France, soit environ 1 500 logements, cela suffira-t-il ?
Jean-Baptiste Eyraud. 1 500 logements, c’est pas mal. Jacques Chirac avait fait 1 200 réquisitions, ils partent un peu plus haut que lui, c’est bon signe. Après, il faudra voir ce qu’il en reste à la fin. Il faudrait que, dans une première vague, ils atteignent au moins l’équivalent de ce qu’avait fait Chirac. Ensuite, il ne faudra pas en rester là. Les réquisitions doivent devenir un outil d’intervention de l’urgence. Et un outil qui fonctionne. Pour ça, il va falloir faire des réglages. On est loin des 20 000 à 30 000 réquisitions qui seraient nécessaires.
Vide depuis quinze ans, cette propriété de Monique Piffaut, douzième femme la plus riche de France, échappera aux réquisitions lancées par Cécile Duflot. Cet immeuble, toujours inoccupé, illustre les failles de la loi qui surprotège le droit de propriété. Selon Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole du DAL : "Les réquisitions doivent devenir un outil d'intervention de l'urgence".
Les réquisitions promises par la ministre du Logement, Cécile Duflot, sont apparemment lancées. Pensez-vous qu’elles puissent se faire rapidement ?
Jean-Baptiste Eyraud. Nous sommes un peu inquiets, parce qu’on voit les délais se rallonger. On parle maintenant de mars ou avril. Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement a choisi d’appliquer la procédure de réquisition de 1998 au lieu de l’ordonnance de 1945. Cette dernière est beaucoup plus facile à mettre en œuvre, c’est celle qui a été utilisée par Jacques Chirac. Elle est plus directe et limite les recours des propriétaires. Mais le gouvernement a choisi d’utiliser la procédure de 1998, donc c’est beaucoup plus long… Un amendement avait été présenté à l’Assemblée par André Chassaigne (pour lever les obstacles à la mise en œuvre de la procédure de réquisition avec attributaire – NDLR), mais il a été supprimé dans la loi Duflot… Cela nous inquiète. C’est pour ça que, lors de notre manifestation d’avant-hier, on a remis un pied-de-biche à Mme Duflot comme cadeau de Noël, pour qu’elle trouve la bonne voie : au pied-de-biche, ça va vite ! C’est de l’humour, bien sûr.
Faudrait-il une nouvelle loi qui intègre cet amendement ?
Jean-Baptiste Eyraud. Ce serait plus facile de réquisitionner. Pour l’instant, les propriétaires peuvent mettre en avant un échéancier de travaux pour empêcher les réquisitions pendant deux ans. Cécile Duflot s’était engagée à changer la loi si c’était nécessaire, mais ça ne se fera pas avant la rentrée prochaine. Cela signifie qu’une nouvelle procédure ne pourra pas être mise en place avant l’hiver prochain, au mieux. On espère qu’ils vont avancer avec le dispositif prévu, mais on reste inquiets.
124 immeubles seraient réquisitionnés en Île-de-France, soit environ 1 500 logements, cela suffira-t-il ?
Jean-Baptiste Eyraud. 1 500 logements, c’est pas mal. Jacques Chirac avait fait 1 200 réquisitions, ils partent un peu plus haut que lui, c’est bon signe. Après, il faudra voir ce qu’il en reste à la fin. Il faudrait que, dans une première vague, ils atteignent au moins l’équivalent de ce qu’avait fait Chirac. Ensuite, il ne faudra pas en rester là. Les réquisitions doivent devenir un outil d’intervention de l’urgence. Et un outil qui fonctionne. Pour ça, il va falloir faire des réglages. On est loin des 20 000 à 30 000 réquisitions qui seraient nécessaires.
Entretien réalisé par Marie Barbier - l'Humanité
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