LE FRANC PICARD: mai 2015

Le rapport du député PCF, Nicolas Sansu, dénonce la dette comme l’outil « un système de domination politique et économique». Il révèle que, sur 2 000 milliards d’euros de dette souveraine française, 600 milliards d’euros sont directement imputables aux politiques d’exonération fiscale ou au choix d’emprunter sur les marchés financiers.

L’idée qu’il faut payer ses dettes est largement répandue dans l’opinion publique. Mais faut-il payer celle qui vous a été refilée par des escrocs, celle qui n’a profité qu’à quelques-uns ? Celle qu’on a déjà remboursée en versant aux prêteurs des intérêts prohibitifs ? Faut-il payer quand on n’a même plus de quoi vivre ? Répondre à ces questions, dans chaque pays, c’est créer les conditions de l’affranchissement politique des citoyens et des peuples face au joug que leur impose une oligarchie. Des expériences sont en cours. En France, à l’initiative de députés du Front de gauche. En Grèce, avec la mise en place, enfin, d’une commission pour la vérité sur la dette.

Circulez ! Il n’y a rien à voir ! Proximité avec le vote des militants socialistes à la veille du congrès de Poitiers, débat embarrassant pour un exécutif battant des records d’impopularité au sein de son propre camp ... le gouvernement a trouvé la parade pour limiter la discussion sur le projet de résolution européenne relative à la dette souveraine déposé par le député communiste Nicolas Sansu, au nom du groupe de la Gauche démocratique et républicaine (GDR). Un amendement, supprimant l’article unique du texte qui permet de faire l’économie d’un vote solennel des 577 parlementaires, a été adopté par le groupe socialiste et une grande partie de la droite le 7 mai dernier.

« Le débat sur la dette est un débat interdit. Le gouvernement s’empresse d’étouffer dans l’œuf toute tentative de l’engager », explique le député du Cher, qui décèle dans cette attitude « une certaine fébrilité et la crainte que les citoyens ne se rendent compte de l’imposture du discours sur la dette». Et pour cause, à l’appui de son projet de résolution, le parlementaire, qui est aussi membre de la commission des Finances, a produit un rapport qui démontre que la dette est « un système de domination politique et économique».

Ce document de 80 pages, particulièrement fourni en données économiques, révèle que la dette est en grande partie « illégitime » au sens où elle est le produit des politiques d’exonération fiscale au profit des plus riches, du choix d’emprunter sur les marchés financiers et d’une « socialisation de la dette privée » après la crise financière de 2008.

Sur 2 000 milliards d’euros de dette, Nicolas Sansu chiffre à 600 milliards d’euros le montant de la dette illégitime.

Le rapporteur montre aussi comment – de la loi Macron à la réforme sur le dialogue social – la dette est «une justification facile pour les réformes antisociales». Au passage, le député souligne que le montant total des actifs de la France, financiers ou immobiliers, excède de 350 milliards d’euros celui de la dette.

Comment s’affranchir de la dette ? Outre une annulation totale ou partielle dont il démontre que, loin d’être une catastrophe économique, elle pourrait même doper l’économie en libérant pour l’investissement des sommes aujourd’hui consacrées au service de la dette, Nicolas Sansu plaide pour une réforme fiscale qui mette à contribution les revenus des plus riches. Il chiffre à 500 milliards d’euros les recettes que générerait une taxe de 3,4 % sur le patrimoine de 1 % des Français les plus riches.

Le député communiste plaide également en faveur d’alternatives au financement sur les marchés financiers. Il souhaite ainsi que l’on autorise les États à emprunter directement auprès des banques centrales. Il défend aussi l’idée que l’on réoriente l’épargne via des grands emprunts. « Les taux bas offerts par les marchés financiers ne dureront pas. Tôt ou tard, ils remonteront, au risque d’ailleurs de déclencher une nouvelle crise financière », justifie-t-il.

« La dette profite à une minorité de privilégiés », accuse Nicolas Sansu. Mais à qui précisément puisque, aujourd’hui, la législation protège l’identité des créanciers qui se cachent derrière tel ou tel fonds d’investissement ? « À un point tel qu’on peut raisonnablement penser que ceux-ci abritent des fonds issus de la fraude fiscale », dénonce Nicolas Sansu. Lot de consolation ? Alors que son projet de résolution européenne était rejeté, la commission des Finances a accepté la création d’une mission d’information et d’évaluation sur ce sujet.

rapport sur la dette du député communiste Nicolas Sansu